Avocate à la Cour · Conseil & contentieux
Le droit comme
point d’appui.
Maître Chamoux accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans leurs problématiques de droit public et privé de l’immobilier, droit des biens et du patrimoine et droit rural.
Une pratique engagée, précise et accessible.
Une pratique transversale
Comprendre les enjeux.
Construire la stratégie.
Le cabinet intervient en droit public et privé de l’immobilier, droit des biens et du patrimoine et droit rural. Chaque dossier est abordé comme une situation singulière : les faits, les délais et les objectifs déterminent la stratégie.
Droit public et privé de l’immobilier
Accompagner les projets immobiliers et fonciers dans leurs dimensions publiques comme privées.
Droit des biens et du patrimoine
Conseiller et défendre autour de la propriété, de l’occupation des biens et de leur transmission.
Droit rural
Accompagner les terres, les exploitations et les projets ruraux dans leurs dimensions juridiques et territoriales.
Le cabinet
Une relation directe.
Une stratégie lisible.
Le cabinet accompagne les particuliers, les professionnels et les personnes publiques avec une approche fondée sur l’écoute, l’analyse et la clarté des décisions.
- Un interlocuteur direct
- Des options clairement expliquées
- Un suivi adapté au dossier
Une méthode lisible
Comprendre.
Structurer.
Agir.
Chaque dossier avance selon une méthode simple : clarifier la situation, présenter les options puis mettre en œuvre la stratégie retenue avec un suivi direct.
C
Comprendre
Identifier les faits, les documents disponibles, les délais et le résultat recherché.
S
Structurer
Hiérarchiser les enjeux, expliquer les options et construire une stratégie compréhensible.
A
Agir
Mettre en œuvre la solution retenue avec rigueur, réactivité et communication directe.
Regards & actualités
Éclairer les sujets
qui vous concernent.
Bail commercial : les points à vérifier avant de s’engager
La signature d’un bail commercial constitue une étape importante pour le propriétaire comme pour l’entreprise locataire. Au-delà du montant du loyer, le contrat organise la durée de l’occupation, la répartition des charges, les travaux, l’activité autorisée et les conditions de sortie. En principe, la durée d’un bail commercial ne peut pas être inférieure à neuf…
Servitude de passage : quels sont les droits des propriétaires ?
Une servitude de passage peut permettre au propriétaire d’un terrain enclavé d’accéder à la voie publique en passant sur une propriété voisine. Cette situation peut concerner des terrains agricoles, des habitations, des locaux professionnels ou certaines opérations de construction. Le Code civil prévoit qu’un propriétaire dont le fonds ne dispose d’aucune issue sur la voie…
Comprendre les principales étapes d’une procédure d’expropriation
L’expropriation permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder un bien immobilier lorsqu’un projet est reconnu d’utilité publique. Cette procédure est strictement encadrée et comporte plusieurs étapes destinées à justifier le projet, identifier les biens concernés et déterminer l’indemnisation des propriétaires. La reconnaissance de l’utilité publique La procédure commence généralement par une…